Il est vrai que « démembrement de propriété » rime souvent avec « défiscalisation ». En effet, il y a un réel intérêt fiscal à user de cet instrument juridique. Il y a un moyen d’user du démembrement afin de baisser considérablement ses impôts ou certains droits assez lourds.
Intérêt fiscal dans la constitution de patrimoine
Déjà qu’une propriété démembrée coûte largement moins cher à l’achat, les avantages du démembrement ne se limitent pas à cela. D’un point de vue fiscal en effet, il est possible de profiter des importantes baisses d’impôts. Durant la période de démembrement, si l’investisseur a opté pour la part de nue-propriété, il est exempt de toute charge fiscale. Comme il ne reçoit aucun loyer, il est évident alors qu’il ne doit rien au fisc. Mais ça ne s’arrête pas là. Une fois que le contrat de démembrement touche à sa fin, ce dernier récupère la pleine propriété. Cette restitution n’est aussi soumise à aucun droit à payer. Le site net-demembrement.com donne plus d’infos là-dessus.
Intérêt fiscal dans la transmission de patrimoine
La transmission de patrimoine est un processus qui coûte parfois très cher à cause des droits de successions et de donation. C’est pour cela que le démembrement de propriété est très utile pour ce cas précis. Les parents préparent alors souvent l’avenir en offrant la nue-propriété de leur bien aux héritiers tout en conservant le droit de jouissance (usufruit). Ainsi au moment de leur décès, les droits sont calculés en fonction de la valeur de ladite nue-propriété. Un abattement important bénéficie donc aux enfants. Et un barème est déjà prédéfini afin de déterminer cette répartition de valeur entre usufruit et nue-propriété d’un bien.
Pour résumer alors, un investisseur qui mise sur la part de nue-propriété d’un bien va bénéficier d’une exemption d’impôts sur les revenus fonciers et autres prélèvements sociaux. D’un autre côté, la transmission d’un bien démembré permet une réduction des droits de succession.
