La loi Pinel est une loi dont le principal but est de stimuler la construction de nouveaux logements dans certaines villes et agglomération du territoire Français. Loi qui motive les particuliers à investir grâce notamment à la défiscalisation pinel.
De la loi Duflot à la loi Pinel
Après que l’ancienne ministre Cécile Duflot cède sa place à Sylvie Pinel, la loi Pinel pris la place de la loi Duflot mais dont l’objectif reste la même « relancer l’immobilier ». Une loi qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 12 à 21% selon le prix d’achat et la durée de location, qui est quant à elle comprit entre 6 à 12 ans. L’investisseur pourra choisir la durée selon ses moyens.
L’avantage qu’apporte la loi Pinel par rapport à la loi Duflot, c’est que la réduction d’impôt est plus souple. C’est-à-dire qu’inversement à la loi Duflot qui fixait le pourcentage à 19% sur une durée de 9 ans, la loi Pinel elle donne plus de liberté en proposant différent choix de pourcentage selon la durée que l’investisseur choisira. De cette manière l’investisseur aura la liberté de choisir la défiscalisation qui lui trouve adapté pour lui.
Ce que dit la loi Pinel
Pour pouvoir investir en loi Pinel, il faut avant tout que le logement soit neuf et qu’il soit par la suite destiné à la location. Cela dans le but de combler les demandes de logement très pesant dans certaines villes et agglomération.
Il faut aussi que le logement coûte au propriétaire au minimum dans les 300 000 euros d’investissement.
Selon la durée on a les taux de réductions d’impôt suivantes :
• 6 ans : 12%
• 9 ans : 18%
• 12 ans : 21%
Investissement en EHPAD et en loi Pinel
A l’inverse de ce qui a été fait avec la loi Duflot, les EHPAD (Etablissement d’Hébergements pour Personnes Agées Dépendantes) ne peuvent pas profiter de la défiscalisation que propose la loi Pinel.
Mais pour ceux qui veulent investir en EHPAD il n’y a pas à avoir peur, de nombreux dispositifs ont été créé dans le but de donner divers avantages fiscaux, on a par exemple : LMNP, LMP, etc …
