Le secteur immobilier a connu de grands problèmes ces dernières années. L’arrivée du dispositif Pinel va apporter un grand changement assez positif. Cependant, comme toute loi, il existe des exceptions qui permettent de rompre d’avec cette loi.
Le cas du décès
L’investissement locatif effectué dans le cadre de la loi pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Il arrive pourtant des cas où l’investisseur ait le pouvoir de revendre son bien comme dans le cas d’un décès. Ce sont les exceptions de cette dite loi. Il arrive que l’un des époux ou partenaire soumis à une imposition commune décède. Dans ce cas précis, il est possible de revoir le dispositif Pinel et le conjoint survivant attributaire du bien ou titulaire s’engage à respecter les engagements. Le dispositif Pinel permet aux héritiers en cas de décès donc de bénéficier d’un appartement qui sera entièrement payé par l’assurance et d’une rente à vie.
L'invalidité
Il existe aussi d’autres cas qui permettent de rompre le contrat ayant trait au dispositif de Pinel. Le premier cas constitue l’invalidité. En effet, votre assurance pourra protéger votre famille lorsque vous êtes dans ce cas là. L’assurance permet de garantir le remboursement des échéances ainsi que la prise en charge des sommes restant dues.
Le licenciement
Le licenciement fait partie des exceptions qui permettent de revendre son bien immobilier. Dans ce cas aussi, l’engagement de location n’est plus à respecter. Il est possible de récupérer donc le logement et de l’habiter soi même ou même le louer sans avoir à respecter les plafonds de loyers et les ressources pour le locataire. En revanche, il ne sera pas possible de céder le logement à titre onéreux sans remettre en cause le bénéfice de l’avantage fiscal procuré avec la loi. Il vous sera possible de vous renseigner aussi sur l’immo anglet afin de faire un excellent choix.
